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Textes de référence

Textes internationaux

  •  Directives révisées du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale 2014 Télécharger 
  •  Nouvelle politique d'endettement du Fonds Monétaire International 2014 Télécharger 

Textes régionaux 

  • Règlement N°09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA Télécharger

Textes législatifs nationaux

Textes réglementaires nationaux

  • Décret  portant délimitation des compétences en matière de gestion de la dette publique Télécharger
  • Décret  portant approbation des Statuts de la CAA Télécharger
  • Décret portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique Télécharger
  • Arrêté portant délimitation des compétences et responsabilités entre la CAA et la DGTCP Télécharger
  • Décision portant organisation des services de la CAA Télécharger
  • Arrêté portant procédures de garantie et de rétrocession de prêts publics  Télécharger
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